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L’AI Act

Gratuit

Générateur gratuit de documents AI Act

Pas 70 modèles génériques : le pack complet de documentation de base — ce que l’AI Act exige vraiment de votre entreprise, calculé pour vos systèmes et entièrement gratuit.

Effort attendu

Environ 20 minutes de questions. À partir de vos seules réponses, le moteur classe chacun de vos outils d’IA selon deux critères de l’AI Act : concevoir l’IA ou seulement l’utiliser, et le dommage que chaque usage peut causer. À entrées identiques, résultat identique. Vous recevez l’ensemble complet : rapport de classification et tous les documents modifiables, dans votre langue et en anglais. Une adresse e-mail suffit : réellement gratuit, sans période d’essai, sans page verrouillée, sans appel commercial.

Démarrer le parcours guidé gratuitVoir le contenu de l’ensemble
  • Réellement gratuit
  • Votre langue et l’anglais
  • Env. 20 min

Assistant de documentation AI Act

  1. Votre organisation
  2. Vos systèmes d’IA
  3. Vérification et consentement
  4. Résultat

À propos de votre organisation

Quelques questions sur votre organisation. Cela définit le contexte juridique pour chaque système que vous décrirez ensuite.

La dénomination sociale enregistrée — utilisée pour personnaliser vos documents.
Quelles mesures de gouvernance de l’IA avez-vous déjà mises en place ?

Sélectionnez toutes les réponses applicables.

Vous pouvez en décrire jusqu’à 10. Saisissez 0 si vous n’utilisez pas encore d’IA.

Ce que vous recevez

Un vrai résultat, pas un avant-goût

Limite de confiance

Pour les entreprises qui utilisent des outils d’IA — pas la documentation technique de l’annexe IV qu’un fournisseur d’IA dépose pour un système à haut risque.

Ce que ce diagnostic ne fait pas

  • Il ne constitue pas un avis juridique et ne vous met pas en conformité à lui seul.
  • Il fournit une classification indicative — un examen qualifié reste nécessaire avant que vous vous y fiiez.
  • Il ne réalise pas d’évaluation de la conformité pour les systèmes à haut risque.
  • Il ne conserve pas plus de données personnelles que nécessaire pour générer et vous livrer votre ensemble.
Un pack composé avec soin · deux langues · classé par un moteur déterministe — de la qualité, pas un fourre-tout de 70 fichiers.
Dans votre langue + l’anglais7 documents de base · toujours
  • PDFGuide de la documentation — Commencez ici : ce qu’est chaque document et ce qu’il faut en faire.
  • XLSXRegistre des systèmes d’IA — un inventaire prérempli, prêt à être tenu à jour.
  • DOCXPolitique d’IA interne — usages autorisés ou interdits, validations, incidents.
  • DOCXProgramme de maîtrise de l’IA — l’obligation de formation du personnel prévue à l’article 4 (déjà en vigueur), construite autour de vos systèmes.
  • DOCXModèle de registre de formation — la preuve que vous avez bien dispensé la formation.
  • DOCXListe de vérification fournisseurs / achats — les questions à poser à tout fournisseur d’IA avant d’acheter.
  • PDFFeuille de route (une page) — toutes vos échéances sur une page partageable.
Quand l’article 50 s’applique
DOCXNotes de transparence IA — vos notes de transparence au titre de l’article 50 (information sur l’interaction avec un chatbot, marquage des contenus générés par l’IA et des deepfakes) — générées lorsque vos systèmes relèvent de l’article 50.

jusqu’à 3 documents avancés supplémentaires pour les profils à risque plus élevé

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Par l’équipe AI Priority Map · Dernière mise à jour juillet 2026