Depuis le 2 février 2025, le règlement européen sur l’IA (AI Act) demande à toute entreprise qui utilise l’IA — ChatGPT ou Copilot par exemple —, indépendants compris, de prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA par son personnel.
Pour cette obligation, le règlement ne fixe aucun niveau requis de maîtrise de l’IA et n’exige aucun certificat. Cette page vous donne deux choses, gratuitement : les documents pour montrer ce que vous avez mis en place, et une séance de formation du personnel à animer vous-même.
L’AI Act
GratuitGénérateur gratuit de documents AI Act
Pas 70 modèles génériques : le pack complet de documentation de base — ce que l’AI Act exige vraiment de votre entreprise, calculé pour vos systèmes et entièrement gratuit.
Effort attendu
Environ 20 minutes de questions. À partir de vos seules réponses, le moteur classe chacun de vos outils d’IA selon deux critères de l’AI Act : concevoir l’IA ou seulement l’utiliser, et le dommage que chaque usage peut causer. À entrées identiques, résultat identique. Vous recevez l’ensemble complet : guide de la documentation et tous les documents modifiables, dans votre langue et en anglais. Une adresse e-mail suffit : réellement gratuit, sans période d’essai, sans page verrouillée, sans appel commercial.
- Réellement gratuit
- Votre langue et l’anglais
- Env. 20 min
Assistant de documentation AI Act
- Votre organisation
- Vos systèmes d’IA
- Vérification et consentement
- Résultat
À propos de votre organisation
Quelques questions sur votre organisation. Cela définit le contexte juridique pour chaque système que vous décrirez ensuite.
Ce que vous recevez
Un vrai résultat, pas un avant-goût
Limite de confiance
Pour les entreprises qui utilisent des outils d’IA — pas la documentation technique de l’annexe IV qu’un fournisseur d’IA dépose pour un système à haut risque.
Ce que ce diagnostic ne fait pas
- Il ne constitue pas un avis juridique et ne vous met pas en conformité à lui seul.
- Il fournit une classification indicative — un examen qualifié reste nécessaire avant que vous vous y fiiez.
- Il ne réalise pas d’évaluation de la conformité pour les systèmes à haut risque.
- Il ne conserve pas plus de données personnelles que nécessaire pour générer et vous livrer votre ensemble.
- PDFGuide de la documentation — Commencez ici : ce qu’est chaque document et ce qu’il faut en faire.
- XLSXRegistre des systèmes d’IA — un inventaire prérempli, prêt à être tenu à jour.
- DOCXPolitique d’IA interne — usages autorisés ou interdits, validations, incidents.
- DOCXProgramme de maîtrise de l’IA — les mesures que vous prenez au titre de l’article 4 pour aider votre personnel à apprendre à travailler avec l’IA, adaptées à vos systèmes.
- DOCXModèle de registre de formation — la preuve que vous avez bien dispensé la formation.
- DOCXListe de vérification fournisseurs / achats — les questions à poser à tout fournisseur d’IA avant d’acheter.
- PDFFeuille de route (une page) — toutes vos échéances sur une page partageable.
AI Literacy Staff Training Pack — un complément gratuit, distinct du pack de documentation
Votre pack de documentation contient déjà le Programme de maîtrise de l’IA. Ce complément, c’est une séance de 45 minutes que vous animez vous-même, en interne. Vos collaborateurs s’exercent sur les erreurs qu’ils pourraient commettre avec l’IA dans leurs propres outils, et vous consignez qui y a participé. Le contenu : des diapositives avec notes de présentation, un guide du formateur, des exercices, des quiz avec corrigés, un support à remettre aux participants et un tableau de suivi des participations. Les points juridiques s’appuient sur l’article 4 tel que modifié en juillet 2026.
Télécharger le pack (4 fichiers ZIP, en anglais)
Modèles identiques pour toutes les entreprises, non générés à partir de vos réponses · gratuits pour l’usage interne d’une organisation, aucune adresse e-mail demandée · ni avis juridique, ni certification.
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Chaque registre pour chaque activité que vous exercez, vos notices d’information, vos évaluations, ainsi que des versions modifiables que vous pouvez remettre à votre équipe.
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Même méthode, autre cadre réglementaire : la GDPR Accountability Documentation applique la même logique à la protection des données personnelles et couvre chacune de vos activités de traitement, sans exception.
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