Votre entreprise reçoit sous quelques heures l’ensemble de la documentation RGPD dont elle a besoin, adaptée à son activité.
Nous partons de vos réponses, pas d’un modèle vierge à compléter vous-même : vous recevez un seul ensemble documentaire, rédigé en français et en anglais, sur la base des textes officiels de l’Union européenne.
Ni réunion ni consultant : vous voyez clairement quelles situations justifient le recours à un avocat, vous repartez avec des fichiers qui vous appartiennent contre un paiement unique sans abonnement, et vous passez environ une heure à répondre en ligne.
- Français et anglais
- Fondé sur les textes officiels de l’UE
- Vos fichiers, votre propriété
Tarif de lancement pour les 100 premières commandes — puis 390 €.
CE QUE VOUS RECEVEZ
Tout ce que contient le dossier
Registre des traitements
Une fiche par activité de traitement réellement exercée.
Mentions d’information
En français et en anglais.
Contrats au titre de l’article 28
Clauses officielles de la Commission, mot pour mot.
Procédures : violations et droits des personnes
En complément : plan sur 30 jours, formation des équipes.
COMMENT ÇA MARCHE
Trois étapes, la même méthode que l’audit
Vous répondez en ligne
Environ une heure de questions, en français, sans rendez-vous ni consultant à mobiliser.
Nous rédigeons à partir des textes officiels
Pas de modèle passe-partout à remplir vous-même : chaque document s’appuie sur la législation européenne elle-même, et le contrat de sous-traitance reprend mot pour mot les clauses contractuelles types de la Commission européenne au titre de l’article 28.
Vous êtes propriétaire des documents
En français et en anglais, vous recevez sous quelques heures un ensemble complet et adapté à votre activité.
GARANTE DE LA MÉTHODOLOGIE
Fondé sur la législation même de l’UE
Notre méthodologie est développée par l’équipe AI Priority Map, placée sous la direction — et la garantie professionnelle — de Daniela Piskackova, JUDr., PhD.
15 ans d’expérience dans la protection des données à caractère personnel, au sein de l’administration publique, d’organismes d’État et du secteur privé.
Fondé sur la législation même de l’Union européenne et sur les clauses officielles de la Commission au titre de l’article 28 — et non sur des textes standardisés rédigés par une IA.
Limite assumée
Ce que ce dossier est — et n’est pas
Une documentation interne que vous adoptez comme la vôtre, générée à partir de vos réponses selon une méthodologie revue et fondée sur la législation européenne. Le processus signale les cas qui requièrent l’avis d’un professionnel. C’est un accompagnement documentaire, pas un conseil juridique ni une certification. Vous en gardez le contrôle.
En complément
Commencez gratuitement, ou voyez plus large
GDPR Accountability Snapshot
Une fiche de traitement entièrement remplie, gratuitement — plus une lecture indicative de votre rôle, de votre base légale pour chaque activité et des registres qui vous incombent.
En savoir plusGratuitPack de documentation EU AI Act
Le dossier documentaire AI Act complet pour vos systèmes — généré gratuitement, entièrement modifiable et définitivement à vous.
En savoir plusDisponibleAI Foundation Audit
Les points où l’IA rapporte le plus à votre activité, en temps comme en argent.
En savoir plusAvant de commander, faites le point.
Le GDPR Accountability Snapshot est gratuit et part de vos propres données pour produire d’abord, en quelques minutes, un aperçu de ce que sera votre documentation. Commandez l’ensemble complet.
Prix unique
- Achat unique, sans abonnement
- Français et anglais
- Vos fichiers, votre propriété