Ce que vous recevez : un ensemble sur mesure de documentation interne de responsabilité RGPD — une politique interne de protection des données ; un registre des activités de traitement ; des mentions d’information destinées aux personnes concernées ; des autorisations et instructions pour les personnes agissant sous votre autorité ; un modèle de contrat de sous-traitance ; un cadre d’accord entre responsables conjoints du traitement ; une évaluation des intérêts légitimes lorsque cette base légale est utilisée ; une pré-analyse de la nécessité d’une AIPD (et une AIPD structurée lorsque ses critères sont réunis) ; une procédure de gestion des droits des personnes concernées, avec des modèles de courriers de réponse ; une procédure et un registre des violations de données à caractère personnel ; un aperçu des mesures techniques et organisationnelles ; une liste de contrôle de mise en œuvre sur 30 jours ; et un pack de micro-formation de sensibilisation du personnel — le tout adapté par une méthodologie automatisée aux informations que vous fournissez et à votre profil de traitement. Chaque ensemble est livré en anglais. Si vos réponses au questionnaire désignent l’une des langues suivantes — slovaque, allemand, tchèque, polonais ou français — comme langue de la documentation, l’ensemble est livré à la fois dans cette langue et en anglais. Pour toutes les autres langues, l’ensemble est actuellement livré en anglais uniquement.
Avant d’acheter, veuillez prendre note de ce qui suit :
- Cette documentation ne constitue pas un conseil juridique et n’a pas de valeur juridiquement contraignante. Elle ne certifie ni ne garantit votre conformité, et son achat ne crée aucune relation avocat-client ni aucune relation de conseil.
- Elle a un caractère informatif et préparatoire — un point de départ structuré par des professionnels, que vous relisez, adaptez et adoptez formellement comme votre propre documentation interne.
- Elle est générée par une méthodologie automatisée, à partir des informations que vous fournissez et de la législation réputée en vigueur à la date de génération. La méthodologie peut comporter des erreurs ou des omissions et peut ne pas refléter les dernières évolutions législatives ni tous les aspects de votre situation particulière.
- La méthodologie et la logique de génération des documents ont été validées par une juriste — Daniela Piskackova (JUDr., PhD) — au regard de leur conformité au RGPD et des spécificités nationales (la même garante de la méthodologie que pour notre AI Foundation Audit) ; sont ainsi validées la méthodologie et la bibliothèque de clauses (le socle), et non vos documents générés individuels au sens juridique ; il ne s’agit pas davantage d’un examen juridique ni d’un audit sur site.
- Vous demeurez seul responsable de votre conformité. Avant d’adopter les documents ou de vous y fier, il vous appartient de vérifier la législation applicable en vigueur et de les faire relire — et, si nécessaire, adapter — par un professionnel qualifié du droit ou du RGPD.
- Les documents sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.